Être sdf , mode d' emploi

 

 

Vendre sa maison , son appartement ou résilier son bail de location afin de vivre en permanence en navigant sur son bateau ( donc en changent continuellement de lieu de résidence ) présente des difficultés :

 

- il est très difficile de souscrire une police d' assurance responsabilité civile.

- Si l' on conserve son véhicule ( c' est notre cas ) , il faut disposer d' une adresse physique pour la carte grise.

- Il faut être rattaché à la caisse de l' assurance maladie de son domicile ( qui n' existe pas) .

-.Pour la déclaration annuelle des revenus il faut indiquer une adresse au 1er janvier de l'année en cours

- Il est impossible d' ouvrir un compte en banque aussi il est impératif de conserver le sien.

- .....

 

Lorsque l' on part très longtemps la solution n' est pas toujours simple.Les Français voyageant de par le monde qui veulent continuer de payer leurs impôts en France ( c' est notre cas ) n' ont pas de statut particulier .

 

 

Réexpédition du courrier : il est préférable de faire une réexpédition temporaire plutôt qu' une réexpédition définitive afin que les courriers des administrations soient réexpédiés et non renvoyer à l' expéditeur.

 

Certaines formalités sont très faciles comme :

 

- la demande de départ en retraite de l'assurance vieillesse qui peut se faire par internet et indiquer une adresse postale ; ( Eveline est rattachée à l' assurance vieillesse de Grenoble ( elle percevra sa modique retraite à partir de juin 2010) car notre adresse est celle du Courrier du Voyageur _ voir la page consacrée au suivi du courrier_).

- l' acquisition d' un bateau : sur notre acte de francisation c' est notre adresse postale du courrier du voyageur qui est mentionnée.

 

1 ._ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

 

Toutes les assurances RC chef de Famille limitent la couverture à l'étranger à une durée de 3 mois.

 

Vous avez tous une RC avec votre assurance bateau, mais dès que vous avez posé le deuxième pied à terre, la RC de votre bateau ne vous couvre plus.La seule solution que nous avons trouvé est par l' intermédiaire de Bateaux autour du monde - Sail The World : stw

 

AXA a accepté d'ouvrir dans son "Assurance Habitation - Solution Confort" les options :

-          Vie Privée

-          Responsabilité entre membres de la Famille

exclusivement aux adhérents STW sans limite dans le temps, à condition qu'ils se déplacent dans le monde à bord d'un bateau de plaisance.

 

Coût de l' assurance pour une famille (2010) : 73 Euros + cotisation à STW

 

 

 

2 ._IMMATRICULER UN VEHICULE

lien : http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Carte-grise-et-changement-de.html

 

La nature des pièces justificatives a changé ; autrefois il était possible de fournir une attestation d' un hôtel , d' un port de plaisance , etc..., ce n' est plus le cas.

 

Pièces justificatives de domicile pour les personnes physiques (original ou photocopie de l'une des pièces suivantes) :

- Un titre de propriété, un certificat d’imposition ou de non imposition de moins de l'année précédente, une quittance de loyer, de gaz, d’électricité ou de téléphone de moins de six mois, une attestation d’assurance logement, une attestation sur l'honneur fournie par l'hébergeant (+ pièce d'identité et justificatifs de l'hébergeant + documents officiels: carte de sécu, titre allocations familiale, anpe...), un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un carnet de circulation en cours de validité pour les personnes auxquelles la loi a fixé une commune de rattachement, une attestation établissant leur lien avec l’organisme d’accueil figurant sur une liste établie par le préfet et, à Paris, par le préfet de police pour les personnes dans l’incapacité d’apporter la preuve de leur adresse ou auxquelles la loi n’a pas fixé de commune de rattachement.(attention la facture d'eau n'est pas un justificatif accepté)

 

 

 

3 ._ASSURANCE MALADIE

3.1._Vous êtes retraité

3.2._Vous êtes sans emploi

3.3._Vous partez en vacances hors de l'Union européenne

3.4._médecin déclaré

 

Assurance Maladie

ce que disent les textes :

 

3.1._Vous êtes retraité , Article mis à jour le  2 octobre 2008

Votre pension de retraite vous donne droit au remboursement de vos dépenses de santé.

Vous êtes retraité du fait d'une activité salariée

Si vous aviez une activité salariée et percevez de ce fait une pension de retraite, vous avez droit à ce titre au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité durant toute votre retraite.
Signalez votre changement de situation à votre caisse d'Assurance Maladie

Nous dépendons d' un régime particulier donc d' une caisse unique , mais dès qu' Eveline percevra sa retraite elle dépendra d' une caisse de l' assurance Maladie , nous compléterons ces informations le jour venu;

Dans la pratique nous sommes restés affiliés à la caisse de notre ancien domicile pendant un an ( le courrier était réexpédié par la POSTE ) , ensuite lors de notre hivernage à Bastia nous avons fait un changement de situation et en quittant Bastia nous avons fait une réexpédition de notre courrier également pendant un an ,..... nous habitons toujours la France.

 

3.2._Vous êtes sans emploi :

Vous n'Êtes pas indemnisé par les Assedic :

Vous bénéficiez pendant 1 an, à compter de la date de rupture de votre contrat de travail, du maintien de vos droits :

  • aux indemnités journalières en cas de maladie et de maternité, et pour les prestations des assurances invalidité et décès ;
  • au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité.

Chômeur, titulaire du R.M.I. ou à la charge d’un assuré : Renseignez-vous sur les conditions à remplir pour bénéficier d’une couverture sociale.

 

 

3.3._Vous partez en vacances hors de l'Union européenne , Dossier mis à jour le  7 mai 2008

 

Si vous partez en vacances dans un pays qui ne fait pas partie de l'Espace économique Européen, vos soins médicaux reçus à l’étranger peuvent être pris en charge par votre caisse d’Assurance Maladie sous certaines conditions.

 

Seuls les soins urgents imprévus pourront éventuellement être pris en charge par votre caisse d'Assurance Maladie.

Dans ce cas, vous devez régler vos frais médicaux sur place. Conservez les factures et justificatifs de paiement et présentez-les, à votre retour, à votre caisse d'Assurance Maladie. Au vu des justificatifs, le médecin conseil de votre caisse d'Assurance Maladie appréciera si vous étiez ou non dans une situation d'urgence. Il vous accordera alors ou non le remboursement de vos soins, dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur.

À noter : le montant du remboursement qui vous sera versé ne pourra excéder le remboursement qui vous aurait été accordé si les soins avaient été dispensés en France.

 

3.4._médecin déclaré : avant de quitter définitivement son domicile il est utile de demander à son médecin traitant déclaré une ordonnance pour un an sur laquelle il aura précisé : " à délivrer en une seule fois " , si l' on souhaite demander une dérogation:voir la page sur ce sujet

 

 

4 ._ IMPOTS

                  Impôts sur les revenus :

Au 1er janvier 2009 , nous étions à Bastia ( nous sommes restés au vieux port de Novembre 2008 à mai 2010 ) , nous avons déclaré nos impôts sur le revenu à Bastia.

 

Depuis fin 2009 nous résidons plus de 6 mois par an en Martinique , nous déclarons nos impôts sur le revenu au Marin .

 

Le bateau est notre résidence principale , ce que nous avions indiqué dans notre déclaration ; cela nous permet de bénéficier en Martinique d' un abattement de 30% ( réservé au DOM).

                  Francisation

Comme nous l' indiquons plus haut , nous étions déja sans domicile lorsque nous avons acheté le bateau ; pour les formalités dont la francisation , nous avons indiqué notre boite postale ; nous recevons donc la francisation annuelle au ' Courrier du Voyageur' ; cette situation nous convient très bien car nous voyageons avec le bateau , notre adresse pouvant changer.

 

Nous séjournons souvent dans des ports de plaisance aussi notre adresse de domicile fiscal a été la Capitainerie du port de Bastia et ensuite la capitainerie du port de plaisance du Marin ; nous n' avons donc pas demandé de livret ou carnet de circulation ( souvent réservés aux gens du voyage ) ; les capitaineries peuvent délivrer une attestation de domicile .

 

5 ._COMPTES BANCAIRES

 

Guide édité par www.lesclesdelabanque.com http://www.hsbc.fr/1/PA_1_3_S5/content/france/pdf/Guide_mobilite_FBF.pdf

 

L' avis d' imposition étant désormais un justificatif de domicile , nous avons pu ouvrir sans problème un compte bancaire en ligne ( Boursorama ) ; avec ce compte les cartes Visa premier et internationales sont gratuites .

 

6 ._RENOUVELLEMENT des PASSEPORTS

 

Nous avons fournis comme justificatif de domicile notre avis d' imposition , aucun autre document ne nous a été réclamé ; par contre des amis domiciliés chez des amis pour les impôts ont du fournir une attestation de domicile de la capitainerie , une copie du livret de francisation , une copie de l' assurance du bateau , .....

 

 

 

crée le 17/05/2010

maj 18/03/2011 ajout paragraphe Impôts

maj 1/07/2011ouverture compte bancaire

maj 9/06/2012 renouvellement passeports_20:08:2012 conformité css3 html5

                                             NOS VOYAGES